Dernière mise à jour : Juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accèdent et utilisent le site internet www.transformation-rh.com (ci-après le « Site »), édité par Chloé Lempereur EI.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 1 – Éditeur du site

Le Site est édité par :

• Chloé Lempereur EI

  571 route de l'Etra, 69390 Charly

  FRANCE

• Adresse e-mail : chloe.lempereur@transformation-rh.com

Pour toute information complémentaire relative à l'éditeur du Site, l'Utilisateur est invité à consulter les Mentions légales du Site.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions générales d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans ce cadre.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables à l'achat de produits ou services payants proposés sur le Site.

Article 3 – Description des Services

Chloé Lempereur EI propose, sous la marque Transformation-RH, différents contenus et services en ligne pouvant inclure notamment :

• des formations digitales ;

• des mini-formations ;

• des ressources gratuites ;

• des supports PDF ;

• des replays ;

• des contenus pédagogiques ;

• des emails d'accompagnement ;

• des pages de vente ;

• des formulaires d'inscription ;

• des tunnels de commande ;

• des espaces ou accès numériques ;

• des services annexes liés aux produits proposés ;

(ci-après collectivement désignés les « Services »).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service payant sont présentées sur la page de vente correspondante ou dans les Conditions Générales de Vente applicables. Chloé Lempereur EI se réserve le droit de faire évoluer, modifier, enrichir, suspendre ou retirer tout ou partie des Services, dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité ni ouvrir droit à indemnisation au profit de l'Utilisateur.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditrice du Site met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'éditrice se réserve la possibilité de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse ouvrir droit à indemnisation.

Article 5 – Inscription et espaces personnels

Certains Services peuvent nécessiter la création d'un compte ou d'un espace personnel (par exemple pour l'accès à une formation ou à des contenus numériques).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation faite de son compte. En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai Chloé Lempereur EI à l'adresse chloe.lempereur@transformation-rh.com.

Article 6 – Obligations de l'Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site et les Services conformément à leur destination et dans le respect des présentes CGU ;

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus ou de tout autre programme malveillant ;

• Ne pas reproduire, copier, diffuser ou exploiter, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des contenus du Site sans autorisation préalable ;

• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;

• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus du Site.

Tout manquement aux présentes obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès de l'Utilisateur aux Services, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée à son encontre.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, formations, contenus pédagogiques, PDF, replays, visuels, logo, marque « Transformation-RH », structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Chloé Lempereur EI, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Chloé Lempereur EI, et pourra constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès à un Service payant (formation, contenu numérique, etc.) confère à l'Utilisateur un droit d'usage strictement personnel et non exclusif, dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente applicables. Ce droit d'usage ne saurait en aucun cas être interprété comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

Article 8 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou ressources en ligne. Chloé Lempereur EI ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.

Article 9 – Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs, ainsi que les modalités d'utilisation des cookies, sont détaillées dans la Politique de confidentialité et cookies du Site.

Article 10 – Limitation de responsabilité

Chloé Lempereur EI met tout en œuvre pour proposer sur le Site des informations et contenus aussi fiables et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées sur le Site.

L'éditrice du Site ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment en cas d'inaccessibilité, de perte de données, de dommages causés à l'équipement informatique de l'Utilisateur ou de présence de virus.

Les contenus pédagogiques et informations diffusés sur le Site, y compris dans le cadre des formations proposées, ont un caractère informatif et pédagogique. Ils ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé adapté à la situation particulière de chaque Utilisateur ou entreprise.

Article 11 – Modification des CGU

Chloé Lempereur EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services proposés, ou de la réglementation applicable.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur au Site. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, sous réserve des règles de procédure applicables, notamment en matière de litiges de consommation.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter Chloé Lempereur EI à l'adresse suivante : chloe.lempereur@transformation-rh.com.